JORF n°0177 du 1 août 2021

Article ANNEXE IV

Article ANNEXE IV

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitements automatisés relatifs au référencement des organismes de formation

Résumé Des systèmes collectent des infos sur les organismes de formation pour vérifier qu'ils sont de qualité et les rendre publics.

TRAITEMENTS AUTOMATISÉS POUVANT ÊTRE MIS EN RELATION AVEC LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ MAF

| Nom du traitement | Finalités du traitement | Données à caractère personnel | |------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Datadock | Le traitement mis en place par les financeurs de la formation professionnelle membres du GIE D2OF, permettant le référencement des organismes de formation conformes aux critères qualité définis par la loi, est mis en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation. | Raison sociale de l'organisme de formation

Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement)| | RCO

InterCarifOref | Le traitement mis en place par le réseau national des Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation (Carif) et des Observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (Oref), permettant le référencement de l'offre de formation, est mis en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation. | Raison sociale de l'organisme de formation

Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement)| | Référentiel des organismes de formation | Le référentiel des organismes de formation est mis en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation afin de rendre publique la liste des organismes de formation déclarés et à jour de leurs obligations administratives. | Raison sociale de l'organisme de formation

Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement)| | Data.gouv.fr | La plateforme ouverte des données publiques de l'Etat est mise en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation, afin de rendre publique la liste des organismes de formation déclarés et à jour de leurs obligations administratives. | Raison sociale de l'organisme de formation

Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement)| |Système d'information du compte personnel de formation|Le système d'information du compte personnel de formation est mis en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation, pour l'accomplissement des finalités mentionnées au 1° bis et 4° bis de l'article R. 6323-33 du code du travail.|Raison sociale de l'organisme de formation

Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement) |


Historique des versions

Version 2

TRAITEMENTS AUTOMATISÉS POUVANT ÊTRE MIS EN RELATION AVEC LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ MAF

Nom du traitement

Finalités du traitement

Données à caractère personnel

Datadock

Le traitement mis en place par les financeurs de la formation professionnelle membres du GIE D2OF, permettant le référencement des organismes de formation conformes aux critères qualité définis par la loi, est mis en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation.

Raison sociale de l'organisme de formation

Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement)

RCO

InterCarifOref

Le traitement mis en place par le réseau national des Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation (Carif) et des Observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (Oref), permettant le référencement de l'offre de formation, est mis en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation.

Raison sociale de l'organisme de formation

Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement)

Référentiel des organismes de formation

Le référentiel des organismes de formation est mis en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation afin de rendre publique la liste des organismes de formation déclarés et à jour de leurs obligations administratives.

Raison sociale de l'organisme de formation

Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement)

Data.gouv.fr

La plateforme ouverte des données publiques de l'Etat est mise en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation, afin de rendre publique la liste des organismes de formation déclarés et à jour de leurs obligations administratives.

Raison sociale de l'organisme de formation

Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement)

Système d'information du compte personnel de formation

Le système d'information du compte personnel de formation est mis en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation, pour l'accomplissement des finalités mentionnées au 1° bis et 4° bis de l'article R. 6323-33 du code du travail.

Raison sociale de l'organisme de formation

Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement)

Version 1

En vigueur à partir du lundi 2 août 2021

TRAITEMENTS AUTOMATISÉS POUVANT ÊTRE MIS EN RELATION AVEC LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ MAF

Nom du traitement

Finalités du traitement

Données à caractère personnel

Datadock

Le traitement mis en place par les financeurs de la formation professionnelle membres du GIE D2OF, permettant le référencement des organismes de formation conformes aux critères qualité définis par la loi, est mis en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation.

Raison sociale de l'organisme de formation

Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement)

RCO

InterCarifOref

Le traitement mis en place par le réseau national des Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation (Carif) et des Observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (Oref), permettant le référencement de l'offre de formation, est mis en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation.

Raison sociale de l'organisme de formation

Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement)

Référentiel des organismes de formation

Le référentiel des organismes de formation est mis en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation afin de rendre publique la liste des organismes de formation déclarés et à jour de leurs obligations administratives.

Raison sociale de l'organisme de formation

Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement)

Data.gouv.fr

La plateforme ouverte des données publiques de l'Etat est mise en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation, afin de rendre publique la liste des organismes de formation déclarés et à jour de leurs obligations administratives.

Raison sociale de l'organisme de formation

Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement)