Arrêté du 9 juillet 2021

ANNEXE III

Créé le 2 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des données personnelles collectées pour le bilan pédagogique et financier

Résumé. Cet article liste les informations personnelles collectées pour évaluer les performances et les finances d'un organisme de formation, y compris les coordonnées et les noms des dirigeants.

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES DANS LE CADRE DU BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER

Catégorie de données : Etat-civil, identité, données d'identification

- Dénomination de l'organisme de formation
- Adresse de l'organisme de formation
- Numéro de téléphone
- Email de contact
- Nom et prénom de la personne ayant une fonction de direction ou d'administration de l'organisme de formation

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 août 2021