JORF n°0177 du 1 août 2021

Article ANNEXE III

Article ANNEXE III

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des données personnelles collectées pour le bilan pédagogique et financier

Résumé Cet article liste les informations personnelles collectées pour évaluer les performances et les finances d'un organisme de formation, y compris les coordonnées et les noms des dirigeants.

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES DANS LE CADRE DU BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER

Catégorie de données : Etat-civil, identité, données d'identification

- Dénomination de l'organisme de formation

- Adresse de l'organisme de formation

- Numéro de téléphone

- Email de contact

- Nom et prénom de la personne ayant une fonction de direction ou d'administration de l'organisme de formation


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Version 1

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES DANS LE CADRE DU BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER

Catégorie de données : Etat-civil, identité, données d'identification

- Dénomination de l'organisme de formation

- Adresse de l'organisme de formation

- Numéro de téléphone

- Email de contact

- Nom et prénom de la personne ayant une fonction de direction ou d'administration de l'organisme de formation