LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONTENUES DANS LES PIÈCES JUSTIFICATIVES COLLECTÉES DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ

Catégorie de données : Etat-civil, identité, données d'identification

Justificatif d'attribution du numéro SIREN (KBIS ou avis de situation au répertoire SIRENE) :

Nom et prénom du dirigeant

Date, lieu de naissance et nationalité du dirigeant

Adresse personnelle du dirigeant

Convention de formation :

Noms et prénoms des stagiaires

Adresse de l'organisme de formation

Nom, prénom et qualité du signataire pour l'organisme de formation

Nom, prénom et qualité du signataire pour l'entreprise

Contrat de formation :

Nom et prénom du stagiaire

Adresse du stagiaire

Adresse de l'organisme de formation

Nom, prénom et qualité du signataire pour l'organisme de formation

Contrat d'apprentissage :

Numéro de téléphone de l'employeur

Email de l'employeur

Nom et prénom de l'apprenti

Date, lieu de naissance et nationalité de l'apprenti

Adresse de l'apprenti

Numéro de téléphone de l'apprenti

Email de l'apprenti

Nom, prénom et adresse du représentant légal (si l'apprenti est mineur)

Nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage

Statuts du CFA, personne morale de droit privé :

Noms et prénoms des parties prenantes aux statuts

Liste des personnes qui interviennent dans la réalisation de la prestation :

Noms et prénoms des formateurs

Catégorie de données : Données relatives à des infractions, condamnations ou mesures de sûreté

Bulletin n° 3 du casier judiciaire du dirigeant

Catégorie de données : Vie professionnelle

Contrat d'apprentissage : Information sur la reconnaissance travailleur handicapé de l'apprenti

Titres et qualités des formateurs