Arrêté du 9 juillet 2021

ANNEXE I

Créé le 2 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des données personnelles et des informations saisies dans le traitement

Résumé. Cet article dit quelles informations personnelles sont nécessaires pour enregistrer et traiter les données de formation, y compris les détails des responsables.

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SAISIES DANS LE TRAITEMENT

Catégorie de données : Etat-civil, identité, données d'identification

- Dénomination de l'organisme de formation
- Adresse de l'organisme de formation
- Numéro de téléphone
- Email de contact
- Nom et prénom de la personne ayant une fonction de direction ou d'administration de l'organisme de formation
- Nom, prénom et qualité du signataire de la déclaration d'activité

Catégorie de données : Vie professionnelle

- Qualité de la personne ayant une fonction de direction ou d'administration de l'organisme de formation

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 août 2021