Arrêté du 9 juillet 2021

Annexe

ANNEXE I
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SAISIES DANS LE TRAITEMENT

Catégorie de données : Etat-civil, identité, données d'identification

- Dénomination de l'organisme de formation
- Adresse de l'organisme de formation
- Numéro de téléphone
- Email de contact
- Nom et prénom de la personne ayant une fonction de direction ou d'administration de l'organisme de formation
- Nom, prénom et qualité du signataire de la déclaration d'activité

Catégorie de données : Vie professionnelle

- Qualité de la personne ayant une fonction de direction ou d'administration de l'organisme de formation

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