Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de Bureau Veritas Exploitation pour le contrôle et la surveillance des canalisations
Résumé Bureau Veritas Exploitation peut vérifier les nouvelles canalisations et leurs accessoires jusqu'en 2024.
En application des dispositions de l'article R. 554-44 du code de l'environnement et des articles 14 et 15 de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé, l'organisme Bureau Veritas Exploitation, domicilié 8, cours du Triangle, 92800 Puteaux, est habilité jusqu'au 31 décembre 2024 pour les opérations suivantes :
a) Le contrôle du dossier relatif à l'épreuve de résistance et à l'épreuve d'étanchéité de tout tronçon neuf ou section neuve de canalisation de transport ;
b) La surveillance de ces épreuves ;
c) L'évaluation de la conformité des accessoires mentionnés au 5 de l'article 7 de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé.
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