Arrêté du 9 juillet 2021

Article 3

Créé le 24 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté pour les classes de première et seconde année

Résumé. Les premières appliquent les nouvelles règles en septembre 2021, les secondes en septembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juillet 2021

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.