La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public)Art. L.216-3Gestion des écoles d'art publicLes écoles d'art public sont gérées par les communes, départements et régions, mais l'État peut en prendre la charge complète pour certaines., L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur)Art. L.759-1Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieurLes écoles d'art et de spectacle vivant forment des artistes et designers, tout en participant à la recherche et à la vie culturelle. et suivants et D. 759-5 (Les cycles d'études en arts plastiques)Art. D.759-5Les cycles d'études en arts plastiquesL'enseignement supérieur en arts plastiques a deux cycles : le premier donne un diplôme d'art, le second un diplôme supérieur en expression plastique, avec des options comme art, design ou communication. à D. 759-8 (Liste des écoles d'arts plastiques sous responsabilité étatique)Art. D.759-8Liste des écoles d'arts plastiques sous responsabilité étatiqueL'article liste les écoles d'arts plastiques sous la responsabilité de l'État, avec leurs décrets respectifs. ;
Vu le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 (Modification des règles pour les études supérieures dans le domaine artistique)Modification des règles pour les études supérieures dans le domaine artistiqueLe décret simplifie les règles pour les études d'art et supprime la condition de ressources pour les bourses. relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 (Réforme de l'enseignement supérieur en arts plastiques)Réforme de l'enseignement supérieur en arts plastiquesCet arrêté organise les études en arts plastiques avec deux cycles de diplômes, des règles d'admission, des cours et crédits, et deux voies pour obtenir un diplôme. modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes,
Arrête :