JORF n°0166 du 20 juillet 2021

Arrêté du 9 juillet 2021

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 759-1 et suivants et D. 759-5 à D. 759-8 ;

Vu le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 16 juillet 2013

Résumé Cet article change certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2013 > > Art. 3, Art. 4 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet article dit qu'il faut publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la création artistique,

C. Miles