Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de surveillance et déclaration des symptômes de sharka
Résumé Si vous avez des plantes à surveiller, dites aux autorités si vous voyez des signes de maladie
Tout détenteur de végétaux spécifiés est tenu d'assurer une surveillance des végétaux lui appartenant ou qu'il cultive, et de déclarer immédiatement la présence de symptômes de sharka sur les végétaux à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou à l'organisme à vocation sanitaire reconnu et visé à l'article R. 201-12 du code rural et de la pêche maritime.
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