Créé le 17 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de surveillance et de déclaration des symptômes de sharka
Résumé. Si vous avez des plantes spécifiques, surveillez-les et prévenez les autorités dès que vous voyez des symptômes de sharka.
Tout détenteur de végétaux spécifiés est tenu d'assurer une surveillance des végétaux lui appartenant ou qu'il cultive, et de déclarer immédiatement la présence de symptômes de sharka sur les végétaux à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou à l'organisme à vocation sanitaire reconnu et visé à l'article R. 201-12 du code rural et de la pêche maritime.