Arrêté du 9 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Tout détenteur de végétaux spécifiés est tenu d'assurer une surveillance des végétaux lui appartenant ou qu'il cultive, et de déclarer immédiatement la présence de symptômes de sharka sur les végétaux à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou à l'organisme à vocation sanitaire reconnu et visé à l'article R. 201-12 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organismes sanitaires régionaux).

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En vigueur depuis le 17 juillet 2021

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Obligation de surveillance et de déclaration des symptômes de sharka

Résumé. Si vous avez des plantes spécifiques, surveillez-les et prévenez les autorités dès que vous voyez des symptômes de sharka.

Tout détenteur de végétaux spécifiés est tenu d'assurer une surveillance des végétaux lui appartenant ou qu'il cultive, et de déclarer immédiatement la présence de symptômes de sharka sur les végétaux à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou à l'organisme à vocation sanitaire reconnu et visé à l'article R. 201-12 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organismes sanitaires régionaux).

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2021

Source : Légifrance