JORF n°0163 du 16 juillet 2021

Arrêté du 9 juillet 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publié le 2 juillet 2021 (NOR : SSAS2113403A, texte n° 32),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau des spécialités pharmaceutiques

Résumé Un nouveau tableau remplace l'ancien pour les médicaments.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2021 susmentionné est remplacé par le tableau ci-dessous :

|Dénomination Commune Internationale| Libellé de la spécialité
pharmaceutique | Code UCD | Libellé de l'UCD |Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché| |-----------------------------------|------------------------------------------------------------------------|-------------|------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | pemetrexed |PEMETREXED HOSPIRA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion |3400890011099|PEMETREXED HPI 100MG PERF FL1 | PFIZER | | pemetrexed |PEMETREXED HOSPIRA 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion |3400890011143|PEMETREXED HPI 500MG PERF FL1 | PFIZER | | pemetrexed |PEMETREXED HOSPIRA 1000 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion|400890011082 |PEMETREXED HPI 1000MG PERF FL1| PFIZER |

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juillet 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune