Arrêté du 9 juillet 2021

Article 4

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Article 4

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2021

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées doit suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2021

Source : Légifrance