Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de l'ambassadeur de France au Soudan pour l'exécution de l'arrêté
Résumé L'ambassadeur de France au Soudan doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué dès sa publication.
L'ambassadeur de France au Soudan est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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