Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants maximums de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur
Résumé Un régisseur ne peut pas avoir plus de 15 000 euros en liquide et 45 000 euros sur son compte.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 15 000 € ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 45 000 €.
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