JORF n°0175 du 30 juillet 2019

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents affectés ou détachés à la grande chancellerie de la Légion d'honneur relevant de l'article 1er du décret du 6 mai 2017 susvisé.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents affectés ou détachés à la grande chancellerie de la Légion d'honneur relevant de l'article 1er du décret du 6 mai 2017 susvisé.