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Suppression d'une indemnité pour les administrateurs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 4 juin 1959Art. 3
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1 abrogé
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portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 4 juin 1959 portant indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 4 juin 1959 modifié portant indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 1959Art. 3
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1 abrogé
En vigueur depuis le 21 juillet 2019
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 juillet 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par déléguation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par déléguation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup