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Arrêté du 9 juillet 2019

portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 4 juin 1959 portant indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des indemnités et application d'un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté supprime les indemnités de frais de séjour pour les administrateurs et impose à la directrice de la sécurité sociale d'appliquer un nouvel arrêté.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 4 juin 1959 modifié portant indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 juillet 2019

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Rôle de la directrice de la sécurité sociale

Résumé. La directrice de la sécurité sociale doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par déléguation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par déléguation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le dimanche 21 juillet 2019

Arrêté du 9 juillet 2019
Article 1
Article 2