A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juin 1959Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 4 juin 1959Art. 3
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Arrêté du 9 juillet 2019
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 4 juin 1959 modifié portant indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles,
Arrêtent :
Créé le 21 juillet 2019
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 juillet 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par déléguation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par déléguation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup