Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juin 1959 > > Art. 3 > >
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1 abrogé
JORF n°0167 du 20 juillet 2019
Arrêté du 9 juillet 2019
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 4 juin 1959 modifié portant indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles,
Arrêtent :
Article 2
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juillet 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par déléguation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par déléguation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup