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Arrêté du 9 juillet 2019

portant modification de l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des responsabilités du délégué général pour l'armement

Résumé. Le délégué général pour l'armement prend désormais en charge la supervision de l'Institut polytechnique de Paris, en plus de ses autres responsabilités.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, notamment son article 1er (Rôles et responsabilités du délégué général pour l'armement) ;

Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement,

Arrête :

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Ajout d'un organisme sous la tutelle du délégué général pour l'armement

Résumé. Le délégué général pour l'armement supervise désormais l'Institut polytechnique de Paris en plus des autres organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2005Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 12 septembre 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 20 juillet 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2019.

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2019

Arrêté du 9 juillet 2019
Article 1
Article 2