Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un organisme sous la tutelle du délégué général pour l'armement
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2005Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, notamment son article 1er (Rôles et responsabilités du délégué général pour l'armement) ;
Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2005Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 20 juillet 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juillet 2019.
Florence Parly