Article 1
L'article 13 de l'arrêté du 17 mai 2001 susnommé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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JORF n°0160 du 12 juillet 2019
Arrêté du 9 juillet 2019
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 323-12 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 20 juin 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 20 juin 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2001 > > Art. 13 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2001 > > Art. 13 > >
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1 modifié
Article 4
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juillet 2019.
François de Rugy