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Arrêté du 9 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 323-12 (Sécurité du transport et de la distribution d'électricité) ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 20 juin 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 20 juin 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une règle existante pour la mettre à jour.

L'article 13 de l'arrêté du 17 mai 2001 susnommé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Modification des règles de résistance mécanique des ouvrages électriques

Résumé. L'arrêté modifie les règles de résistance mécanique des ouvrages électriques, notamment les charges dues au vent et à la température pour différents types de lignes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2001Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2001
Art. 13
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Modification des règles de résistance mécanique des ouvrages électriques

Résumé. L'arrêté modifie les règles de résistance mécanique des ouvrages électriques, notamment les charges dues au vent et à la température pour différentes zones et types de lignes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2001Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2001
Art. 13

En vigueur depuis le 13 juillet 2019

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Rôle de la directrice de l'énergie dans un nouvel arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté et le faire publier.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2019.

François de Rugy

En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2019

Arrêté du 9 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4