Arrêté du 9 juillet 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2001

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de résistance mécanique des ouvrages électriques

Résumé. L'arrêté modifie les règles de résistance mécanique des ouvrages électriques, notamment les charges dues au vent et à la température pour différentes zones et types de lignes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2001Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2001
Art. 13

Historique des versions

Source : Légifrance