En vigueur depuis le 13 juillet 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article dans un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie une règle existante pour la mettre à jour.
L'article 13 de l'arrêté du 17 mai 2001 susnommé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.