Arrêté du 9 juillet 2018

Article 2

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Article 2

L'annexe II b du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2018

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe II b du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

Source : Légifrance