JORF n°0174 du 31 juillet 2018

Article 1

Article 1

Dans la partie 1 intitulée « Le champ d'activités » et dans la partie 2.2.2 intitulée « Niveaux d'autonomie et de responsabilité dans l'activité » de l'annexe I a de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé, les mots : « Le (la) » sont remplacés par le mot : « Le », les mots : « Il (elle) » sont remplacés par le mot : « Il » et les mots : « un (e) » sont remplacés par le mot : « un ».


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Version 1

Dans la partie 1 intitulée « Le champ d'activités » et dans la partie 2.2.2 intitulée « Niveaux d'autonomie et de responsabilité dans l'activité » de l'annexe I a de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé, les mots : « Le (la) » sont remplacés par le mot : « Le », les mots : « Il (elle) » sont remplacés par le mot : « Il » et les mots : « un (e) » sont remplacés par le mot : « un ».