Abrogé par Arrêté du 2 février 2017 - art. 11
Créé le 24 juillet 2015 · Abrogé le 19 février 2017
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Rôle du contrôleur budgétaire pour l'ONEMA
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.