ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 6

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Article 6

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.

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Abrogé19 février 2017

Créé le 24 juillet 2015 · Abrogé le 19 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur budgétaire pour l'ONEMA

Résumé. Le contrôleur budgétaire surveille la gestion des emplois et des crédits de personnel de l'ONEMA selon les règles fixées par un arrêté.

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juillet 2015 au samedi 18 février 2017

Source : Légifrance