Arrêté du 9 juillet 2015

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
L'arrêté du 23 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences de l'eau est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles et abrogation d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2015 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 24 octobre 2011 et abroge entièrement l'arrêté du 23 juillet 2007.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 23 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences de l'eau est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2015

Source : Légifrance