A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. Annexe
1 version
1 modifié
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. Annexe
1 version
1 modifié
Abrogé par Arrêté du 28 février 2022 - art. 3
Créé le 1 septembre 2015
MODÈLE D'ATTESTATION SCOLAIRE SAVOIR-NAGER
Recto et verso :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0159 du 11/07/2015, texte nº 22 à l'adresse suivante :
http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150711&numTexte=22&pageDebut=11879&pageFin=11880
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Abrogé depuis le mercredi 2 mars 2022