Article 2
La grille horaire figurant à l'annexe III de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacée par la grille horaire figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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JORF n°0187 du 13 août 2013
Article 2
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La grille horaire figurant à l'annexe III de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacée par la grille horaire figurant à l'annexe II du présent arrêté.