Arrêté du 9 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable au lendemain du jour de sa publication.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2013

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Entrée en vigueur des règles de sécurité électrique

Résumé. Cet article précise que les règles de sécurité autour des pièces électriques sous tension s'appliquent le lendemain de la publication de l'arrêté.

Le présent arrêté est applicable au lendemain du jour de sa publication.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2013

Source : Légifrance