En vigueur depuis le 24 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles de sécurité électrique
Résumé. Cet article précise que les règles de sécurité autour des pièces électriques sous tension s'appliquent le lendemain de la publication de l'arrêté.
Le présent arrêté est applicable au lendemain du jour de sa publication.