Arrêté du 9 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté précise les dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension mentionnée à l'article R. 4544-2 du code du travail (Définition des opérations sur installations électriques).

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En vigueur depuis le 24 juillet 2013

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Définition des zones de sécurité autour des installations électriques

Résumé. Un arrêté précise les dimensions de la zone de sécurité autour des pièces électriques sous tension pour protéger les travailleurs.

Le présent arrêté précise les dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension mentionnée à l'article R. 4544-2 du code du travail (Définition des opérations sur installations électriques).

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En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2013

Source : Légifrance