Arrêté du 9 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Comité national des jeux de la francophonie Nice ― France 2013 » sont assurées par le préfet des Alpes-Maritimes.

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Nomination d'un commissaire du gouvernement pour les Jeux de la Francophonie

Résumé. Le préfet des Alpes-Maritimes est nommé commissaire du gouvernement pour le Comité national des jeux de la francophonie à Nice en 2013.

Les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Comité national des jeux de la francophonie Nice ― France 2013 » sont assurées par le préfet des Alpes-Maritimes.

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