Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les dispositions de :
― l'avenant n° 140 du 19 décembre 2011, relatif à la mise à disposition de salariés, à la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant n° 141 du 19 décembre 2011, relatif au taux de la cotisation prévoyance, à la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant n° 142 du 19 décembre 2012, relatif au chèque emploi associatif et à la caisse de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.
1 version