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Taux de la cotisation prévoyance

relatif au taux de la cotisation prévoyance

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour la prévoyance dans l'animation changent, avec des modifications pour le maintien de salaire, l'incapacité, le décès, la rente éducation et l'invalidité.

L'article 8.8 « Taux de cotisations » du titre VIII de la convention collective nationale de l'animation est modifié comme suit :
« a) A la charge exclusive de l'employeur :

– 0,02 % du salaire brut total, destiné au financement de la garantie maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale (art. 8.4).
b) A la charge exclusive du salarié :

– 0,25 % du salaire brut total, destiné au financement de la garantie incapacité (art. 8.5).
c) A la charge de l'employeur et du salarié :

– 0,13 % du salaire brut total pour la garantie décès (art. 8.2), dont 0,01 % au titre du maintien des garanties décès de l'article 7.1 de la loi Evin ;
– 0,07 % du salaire brut total pour la garantie rente éducation (art. 8.3) ;
– 0,33 % du salaire brut total pour la garantie invalidité (art. 8.6).
Soit un total de 0,53 % réparti à raison de 0,38 % pour l'employeur et 0,15 % pour le salarié. »
Les autres dispositions de cet article demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation prévoyance

Résumé. Un avenant modifie les taux de cotisation prévoyance dans la convention collective de l'animation, à partir du 1er juillet 2012.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er juillet 2012.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Taux de la cotisation prévoyance
Article 1er
Article 2