Arrêté du 9 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Les gares de voyageurs d'intérêt régional sont celles autres que mentionnées à l'article 2 (Définition des gares de voyageurs d'intérêt national) et dont la fréquentation totale est au moins égale à 100 000 voyageurs.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Définition des gares de voyageurs d'intérêt régional

Résumé. Les gares régionales sont celles qui ne sont pas nationales et qui accueillent au moins 100 000 voyageurs par an.

Les gares de voyageurs d'intérêt régional sont celles autres que mentionnées à l'article 2 (Définition des gares de voyageurs d'intérêt national) et dont la fréquentation totale est au moins égale à 100 000 voyageurs.

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En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2012

Source : Légifrance