JORF n°0160 du 11 juillet 2012

Article 5

Article 5

Le jury, chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves, est constitué pour chaque session par arrêté du premier président de la Cour des comptes. Il comprend :
― un fonctionnaire de catégorie A exerçant des fonctions d'encadrement supérieur, président ;
― deux agents publics de catégorie A.


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Version 1

Le jury, chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves, est constitué pour chaque session par arrêté du premier président de la Cour des comptes. Il comprend :

― un fonctionnaire de catégorie A exerçant des fonctions d'encadrement supérieur, président ;

― deux agents publics de catégorie A.