A N N E X E

CONVENTION TYPE DE FORMATION

(Discipline hockey sur glace)

Le club (1) dont le nom est , situé à

(N° d'affiliation de l'association , de la ligue ,

représenté par , en qualité de ,

ci-après nommé « le club »,

D'une part,

et

Monsieur , né le à ,

de nationalité , demeurant à ,

ci-après nommé « le bénéficiaire »,

D'autre part,

Ci-après dénommées conjointement les Parties.

La présente convention, établie conformément à la convention type élaborée par la FFHG et approuvée par arrêté du ministre chargé des sports en date du ............., est prise en application :

― des dispositions des articles L. 211-4 et L. 211-5 du code du sport, ainsi que des articles R. 211-91 à R. 211-100 du même code ;

― du cahier des charges des centres de formation de hockey sur glace validé par le ministre chargé des sports le ................... ;

― des règlements de la FFHG relatifs aux joueurs en formation et ceux concernant les sélectionnés en Equipe de France.

(1) Préciser obligatoirement s'il s'agit de l'association sportive ou la société sportive, ayant pris la charge du centre de formation agréé.