Article 14
L'arrêté du 18 juin 1998 portant agrément de l'organisme Conseil national du cuir (CNC) est abrogé.
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JORF n°0187 du 14 août 2009
Article 14
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Version 1
L'arrêté du 18 juin 1998 portant agrément de l'organisme Conseil national du cuir (CNC) est abrogé.