Article 14
L'arrêté du 27 janvier 1995 portant agrément de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) conjointement avec la Fédération de l'industrie du béton (FIB) est abrogé.
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JORF n°0187 du 14 août 2009
Article 14
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Version 1
L'arrêté du 27 janvier 1995 portant agrément de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) conjointement avec la Fédération de l'industrie du béton (FIB) est abrogé.