L'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) et la Fédération de l'industrie du béton (FIB) ne pourront se dégager des travaux dont ils ont accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
En tout état de cause, ils mèneront à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
Arrêté du 9 juillet 2009
Article 12
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Article 12
L'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) et la Fédération de l'industrie du béton (FIB) ne pourront se dégager des travaux dont ils ont accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
En tout état de cause, ils mèneront à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
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