Dans le cadre du programme annuel des enquêtes statistiques publiques, les questionnaires des enquêtes prévues par le présent arrêté sont élaborés par le service enquêteur après consultation de l'organisme agréé. Ces questionnaires seront validés par le visa donné par le ministre dont relève l'INSEE. Leur impression est à la charge de l'organisme agréé.
Arrêté du 9 juillet 2009
Article 5
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Article 5
Dans le cadre du programme annuel des enquêtes statistiques publiques, les questionnaires des enquêtes prévues par le présent arrêté sont élaborés par le service enquêteur après consultation de l'organisme agréé. Ces questionnaires seront validés par le visa donné par le ministre dont relève l'INSEE. Leur impression est à la charge de l'organisme agréé.
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