Arrêté du 9 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Les enquêtes statistiques publiques exécutées en application du présent arrêté ont pour objet principal la mesure de la production industrielle. Elles peuvent porter sur :
― les productions ;
― les livraisons en quantités physiques et leurs facturations ;
― les stocks ;
― les commandes.
La périodicité des enquêtes concernées est fixée par le service public enquêteur après consultation de l'organisme agréé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les enquêtes statistiques publiques exécutées en application du présent arrêté ont pour objet principal la mesure de la production industrielle. Elles peuvent porter sur :
― les productions ;
― les livraisons en quantités physiques et leurs facturations ;
― les stocks ;
― les commandes.
La périodicité des enquêtes concernées est fixée par le service public enquêteur après consultation de l'organisme agréé.

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