Arrêté du 9 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 en classe de cinquième, de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 en classe de quatrième et de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en classe de troisième.

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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 en classe de cinquième, de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 en classe de quatrième et de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en classe de troisième.

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