Arrêté du 9 juillet 2009

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur général de l'Institut national des statistiques et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'INSEE

Résumé. Le directeur général de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la publication des statistiques.

Le directeur général de l'Institut national des statistiques et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2009

Source : Légifrance