Arrêté du 9 juillet 2009

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2011 du diplôme national du brevet, à l'exception de celles prévues aux articles 3 à 7 qui entrent en vigueur dès la session 2010.
Pour la session 2010, le niveau A2 dans une langue vivante étrangère étudiée dans l'établissement et choisie par le candidat ainsi que le brevet informatique et internet (B2i) sont nécessaires pour l'obtention du diplôme national du brevet.
L'oral d'histoire des arts fait l'objet d'une expérimentation dans tous les établissements durant l'année scolaire 2009-2010. Si l'élève le choisit, les points au-dessus de la moyenne de 10 sur 20 sont pris en compte pour l'attribution du brevet au titre de l'enseignement optionnel mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2009

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Nouvelles règles pour l'obtention du diplôme national du brevet

Résumé. À partir de 2011, pour obtenir le brevet, il faudra maîtriser une langue étrangère et le B2i. En 2010, un oral d'histoire des arts sera testé et peut aider à avoir le brevet.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2011 du diplôme national du brevet, à l'exception de celles prévues aux articles 3 à 7 qui entrent en vigueur dès la session 2010.
Pour la session 2010, le niveau A2 dans une langue vivante étrangère étudiée dans l'établissement et choisie par le candidat ainsi que le brevet informatique et internet (B2i) sont nécessaires pour l'obtention du diplôme national du brevet.
L'oral d'histoire des arts fait l'objet d'une expérimentation dans tous les établissements durant l'année scolaire 2009-2010. Si l'élève le choisit, les points au-dessus de la moyenne de 10 sur 20 sont pris en compte pour l'attribution du brevet au titre de l'enseignement optionnel mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

Source : Légifrance