Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire)Art. L.122-1-1Objectifs de la scolarité obligatoireLa scolarité obligatoire doit aider chaque élève à apprendre des connaissances et compétences de base pour continuer ses études, construire son avenir et devenir un bon citoyen., L. 312-10 (Encouragement de l'enseignement des langues régionales)Art. L.312-10Encouragement de l'enseignement des langues régionalesL'enseignement des langues et cultures régionales est encouragé en France, surtout dans les régions où elles sont parlées., L. 332-2-2, L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences)Art. L.332-6Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétencesLe diplôme national du brevet récompense la fin des études au collège et peut donner des mentions ou bourses pour les meilleurs élèves., D. 122-1 (Les cinq domaines du socle commun de connaissances et compétences)Art. D.122-1Les cinq domaines du socle commun de connaissances et compétencesL'article décrit les cinq domaines de formation du socle commun pour la scolarité obligatoire. et suivants, D. 332-12 (Obtention du diplôme national du brevet)Art. D.332-12Obtention du diplôme national du brevetLe diplôme national du brevet est obtenu à la fin des études au collège., D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet)Art. D.332-16Les deux séries du diplôme national du brevetLe diplôme national du brevet existe en deux versions : une pour les études générales et une autre pour les formations professionnelles., D. 332-17 (Obtention du diplôme national du brevet)Art. D.332-17Obtention du diplôme national du brevetLe diplôme national du brevet est obtenu en combinant les notes des enseignements obligatoires et celles d'un examen. à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet)Art. D.332-22Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevetLes détenteurs du diplôme national du brevet ont les mêmes droits que ceux qui avaient le brevet des collèges. ;
Vu l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'organisation des enseignements du cycle central des collèges (classes de cinquième et de quatrième) ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections « langues régionales » des collèges et des lycées, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation du collège (classe de troisième) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er juillet 2009,
Arrête :