En vigueur depuis le 26 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du diplôme national du brevet
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le brevet, en changeant comment les notes sont calculées et en ajoutant des dispositions sur les fraudes.
L'arrêté du 18 août 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.