Arrêté du 9 juillet 2009

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 août 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2009

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Modification des règles du diplôme national du brevet

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le brevet, en changeant comment les notes sont calculées et en ajoutant des dispositions sur les fraudes.

L'arrêté du 18 août 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

Source : Légifrance