JORF n°0169 du 24 juillet 2009

Article 37

Article 37

Délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques ».


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Délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques ».