JORF n°0169 du 24 juillet 2009

Article 38

Article 38

Délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, directeur des moyens et ressources opérationnels, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain Jayat, délégation est donnée à M. Lilian Espugna à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, directeur des moyens et ressources opérationnels, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain Jayat, délégation est donnée à M. Lilian Espugna à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.