Arrêté du 9 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2009

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Exécution d'un arrêté par le chef d'état-major de l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2009 confie au chef d'état-major de l'armée de l'air la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2009

Source : Légifrance