En vigueur depuis le 19 juillet 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le chef d'état-major de l'armée de l'air
Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2009 confie au chef d'état-major de l'armée de l'air la tâche de le mettre en œuvre.
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.