Arrêté du 9 juillet 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de l'enseignement supérieur, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur les départements universitaires

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2008 précise que le directeur général de l'enseignement supérieur, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont responsables de son application.

Le directeur général de l'enseignement supérieur, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 2008

Source : Légifrance