En vigueur depuis le 9 août 2008
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Exécution de l'arrêté sur les départements universitaires
Le directeur général de l'enseignement supérieur, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.