Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services,

Vu le code de commerce ;

Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 juin

Résumé. L'arrêté du 12 juin 2008 est modifié par l'arrêté du 9 juillet 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juin 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 12 juin 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 26 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du commerce, de l'artisanat,

des services et des professions libérales :

La chef de service,

C. Gras

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme et des services,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur

du commerce, de l'artisanat,

des services et des professions libérales :

La chef de service,

C. Gras

En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2008

Arrêté du 9 juillet 2008
Article 1
Article 2