Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juin 2008 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0172 du 25 juillet 2008
Arrêté du 9 juillet 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services,
Vu le code de commerce ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du commerce, de l'artisanat,
des services et des professions libérales :
La chef de service,
C. Gras
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme et des services,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
du commerce, de l'artisanat,
des services et des professions libérales :
La chef de service,
C. Gras