Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 12 juin
Résumé. L'arrêté du 12 juin 2008 est modifié par l'arrêté du 9 juillet 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 12 juin 2008Art. Annexe