La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services,
Vu le code de commerce ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2009-01-21
Les catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie correspondant respectivement aux activités du commerce, de l'industrie et des services sont composées conformément aux listes figurant en annexe au présent arrêté, par référence aux nomenclatures d'activités et de produits françaises de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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Abrogé depuis le 2009-01-21
L'arrêté du 4 mai 2004fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie est abrogé.
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Abrogé depuis le 2009-01-21
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juin 2008.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme et des services,
Hervé Novelli